Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente se composent d'un tronc commun applicable à tous les services et de conditions particulières propres à chaque famille. Choisissez l'offre qui vous concerne : chaque document réunit les deux et forme un contrat indissociable.

PrestataireDINAO — SARL au capital de 50 000 €
ImmatriculationRCS Toulon 448 091 181
PérimètreEnsemble des services
Version14 août 2026

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