Document contractuel

Conditions particulières — Serveurs privés virtuels

Ce document réunit les conditions particulières de votre offre et les conditions générales applicables à l'ensemble des services DINAO. Les deux forment un contrat indissociable.

PrestataireDINAO — SARL au capital de 50 000 €
ImmatriculationRCS Toulon 448 091 181
PérimètreServeurs privés virtuels
Version14 août 2026

Conditions particulières · Serveurs privés virtuels

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Les conditions générales de vente DINAO font partie intégrante du présent contrat. Les présentes conditions particulières les complètent sans s'y substituer : en cas de contradiction sur un point technique propre au Service, elles prévalent ; pour tout le reste, les conditions générales s'appliquent. Elles sont consultables à l'adresse dinao.com/cgv et reproduites dans le PDF de ce contrat.

1. Nature du Service

DINAO met à disposition du Client une machine virtuelle dotée de ressources dédiées (processeur, mémoire, stockage) selon l'offre souscrite, hébergée en France. Le Client dispose d'un accès administrateur et administre lui-même le système d'exploitation ainsi que les logiciels qu'il y installe.

2. Répartition des responsabilités

DINAO assure l'exploitation du socle : hyperviseur, réseau, alimentation, supervision de l'hôte et sauvegarde de la plateforme. Le Client demeure responsable du système d'exploitation invité, de ses mises à jour de sécurité, des applications qu'il déploie, de ses données et des comptes d'accès qu'il crée.

3. Licences des logiciels tiers

Les licences des systèmes d'exploitation et logiciels tiers installés par le Client sont à sa charge, sauf lorsque l'offre souscrite les inclut expressément.

4. Sauvegardes

Les sauvegardes réalisées par DINAO portent sur la plateforme et visent la continuité du service. Elles ne se substituent pas à la politique de sauvegarde applicative du Client, qui lui appartient de définir et de vérifier périodiquement.

5. Adresse IP et réputation

Tout usage susceptible de nuire à la réputation de l'adresse IP attribuée engage la responsabilité du Client à l'égard des préjudices causés aux autres utilisateurs. Les ports d'émission de courrier électronique sont bloqués par défaut et ne sont ouverts que sur demande motivée.

6. Ressources et voisinage

Les ressources indiquées constituent des plafonds. Le Service s'exécute sur une infrastructure partagée entre plusieurs machines virtuelles isolées les unes des autres ; un usage saturant durablement les ressources allouées peut donner lieu aux mesures prévues à l'article 7 du tronc commun.

Les conditions générales de vente font partie intégrante de ce contrat. Elles ne sont pas reproduites sur cette page pour en faciliter la lecture, mais s'appliquent pleinement. Les consulterle PDF de ce contrat les réunit toutes les deux, ainsi que l'annexe relative aux données personnelles.

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