Document contractuel
Conditions particulières — Bases de données hébergées
Ce document réunit les conditions particulières de votre offre et les conditions générales applicables à l'ensemble des services DINAO. Les deux forment un contrat indissociable.
Conditions particulières · Bases de données hébergées
Bases de données MySQL · HFSQL Client/Serveur · MySQL (v2024) · PostgreSQL (v2024) · Microsoft SQL Express (v2024)
1. Nature du Service
DINAO met à disposition du Client une ou plusieurs bases de données hébergées en France sur un moteur qu'elle exploite, avec un volume de stockage et un nombre de connexions déterminés par l'offre souscrite.
2. Répartition des responsabilités
DINAO assure la disponibilité du moteur, ses mises à jour, la supervision et la sauvegarde de la plateforme. Le Client demeure responsable du schéma de ses bases, du contenu qu'il y enregistre, des droits d'accès qu'il accorde et de la qualité de ses requêtes.
3. Accès distant
L'accès depuis l'extérieur du réseau DINAO, lorsqu'il est proposé, est restreint aux adresses IP déclarées par le Client. Il appartient au Client de maintenir cette liste à jour et de protéger les identifiants qui lui sont remis.
4. Volumétrie et performance
Le volume indiqué à l'offre constitue un plafond. Une requête ou un usage saturant durablement les ressources du serveur au détriment des autres clients peut donner lieu à une limitation, à une proposition de migration vers une offre dédiée, ou aux mesures prévues à l'article 7 du tronc commun.
5. Sauvegardes et restitution
Les sauvegardes réalisées par DINAO portent sur la plateforme et visent la continuité du service. Il appartient au Client de conserver ses propres exports et d'en vérifier périodiquement la restaurabilité. À la résiliation, le Client dispose du délai prévu au tronc commun pour récupérer ses données avant leur suppression définitive.
