Document contractuel
Conditions particulières — Messagerie et archivage
Ce document réunit les conditions particulières de votre offre et les conditions générales applicables à l'ensemble des services DINAO. Les deux forment un contrat indissociable.
Conditions particulières · Messagerie et archivage
Messagerie · Messagerie (v2024) · Solution antispam · Solution d'archivage · Microsoft 365
1. Nature du Service
DINAO met à disposition du Client des comptes de messagerie hébergés en France, assortis le cas échéant d'un filtrage antispam et d'une solution d'archivage, dans les quotas prévus à l'offre souscrite.
2. Effet d'une suspension
La suspension d'un compte bloque l'émission et la relève des messages par le Client. La réception se poursuit et les messages restent conservés sur le serveur pendant la durée de la suspension, dans la limite du quota souscrit.
3. Quotas
Le dépassement du quota de stockage peut entraîner le rejet des messages entrants. Il appartient au Client de surveiller sa consommation depuis son espace client et d'adapter son offre.
4. Usage de la messagerie
L'émission de courrier non sollicité, en masse ou à caractère publicitaire non consenti est interdite. L'adresse IP d'émission étant partagée, un tel usage dégrade la délivrabilité de l'ensemble des clients et engage la responsabilité de son auteur, sans préjudice de la surfacturation prévue à l'article 7.9 du tronc commun.
5. Filtrage antispam
Le filtrage repose sur des méthodes d'analyse statistique et de réputation. Aucune méthode ne garantit l'absence totale de faux positifs ou de faux négatifs. Il appartient au Client de consulter périodiquement sa zone de quarantaine.
6. Archivage à valeur probatoire
Lorsque l'offre d'archivage est souscrite, la durée de conservation et le périmètre archivé sont ceux définis à la commande. Il appartient au Client de vérifier que ces paramètres répondent à ses obligations légales de conservation.
7. Microsoft 365 — service opéré par un tiers
Ce service est fourni et opéré par Microsoft. Les conditions de l'éditeur s'appliquent en complément des présentes, y compris s'agissant de la localisation des données, des niveaux de service et des évolutions fonctionnelles. Le rôle de DINAO se limite à la souscription, à la mise en service et à l'assistance de premier niveau.
