Document contractuel
Conditions particulières — Hébergement applicatif mutualisé
Ce document réunit les conditions particulières de votre offre et les conditions générales applicables à l'ensemble des services DINAO. Les deux forment un contrat indissociable.
Conditions particulières · Hébergement applicatif mutualisé
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1. Nature du Service
DINAO met à disposition du Client un espace d'hébergement sur une infrastructure mutualisée, hébergée en France : plusieurs sites de clients distincts partagent un même serveur, chacun étant isolé des autres. Les ressources indiquées à l'offre constituent des plafonds.
2. Répartition des responsabilités
DINAO assure l'exploitation du serveur, de ses services (serveur web, moteur applicatif, base de données) et la sauvegarde de la plateforme. Le Client demeure responsable du contenu qu'il publie, du code qu'il déploie, de ses extensions et thèmes, de ses données et de ses comptes d'accès.
3. Mises à jour applicatives
Sauf lorsque l'offre souscrite prévoit expressément une infogérance applicative, la mise à jour du logiciel du Client (système de gestion de contenu, extensions, bibliothèques) lui incombe. Une version obsolète exposée à une vulnérabilité connue peut donner lieu aux mesures de suspension prévues à l'article 7 du tronc commun.
4. Réputation partagée de l'adresse IP
L'adresse IP publique étant commune à plusieurs clients, tout usage susceptible d'en dégrader la réputation — envoi de courrier non sollicité, diffusion de contenu malveillant, compromission d'un site — engage la responsabilité du Client à l'égard des préjudices causés aux autres utilisateurs.
5. Voisinage et consommation de ressources
Un usage saturant durablement les ressources partagées au détriment des autres clients peut donner lieu à une limitation, à une proposition de migration vers une offre dédiée, ou aux mesures prévues à l'article 7 du tronc commun. Les limites applicables aux hébergements mutualisés sont précisées à l'article 7.8.
6. Sauvegardes
Les sauvegardes réalisées par DINAO portent sur la plateforme et visent la continuité du service. Il appartient au Client de conserver ses propres sauvegardes applicatives et d'en vérifier périodiquement la restaurabilité.
