Document contractuel

Conditions particulières — Hébergement applicatif mutualisé

Ce document réunit les conditions particulières de votre offre et les conditions générales applicables à l'ensemble des services DINAO. Les deux forment un contrat indissociable.

PrestataireDINAO — SARL au capital de 50 000 €
ImmatriculationRCS Toulon 448 091 181
PérimètreHébergement applicatif mutualisé
Version5 octobre 2026
Versions précédentes29 septembre 2026 ← 14 août 2026
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Conditions particulières · Hébergement applicatif mutualisé

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Les conditions générales de vente DINAO font partie intégrante du présent contrat. Les présentes conditions particulières les complètent sans s'y substituer : en cas de contradiction sur un point technique propre au Service, elles prévalent ; pour tout le reste, les conditions générales s'appliquent. Elles sont consultables à l'adresse dinao.com/cgv et reproduites dans le PDF de ce contrat.

1. Nature du Service

DINAO met à disposition du Client un espace d'hébergement sur une infrastructure mutualisée, hébergée en France : plusieurs sites de clients distincts partagent un même serveur, chacun étant isolé des autres. Les ressources indiquées à l'offre constituent des plafonds.

2. Répartition des responsabilités

DINAO assure l'exploitation du serveur, de ses services (serveur web, moteur applicatif, base de données) et la sauvegarde de la plateforme. Le Client demeure responsable du contenu qu'il publie, du code qu'il déploie, de ses extensions et thèmes, de ses données et de ses comptes d'accès.

3. Mises à jour applicatives

Sauf lorsque l'offre souscrite prévoit expressément une infogérance applicative, la mise à jour du logiciel du Client (système de gestion de contenu, extensions, bibliothèques) lui incombe. Une version obsolète exposée à une vulnérabilité connue peut donner lieu aux mesures de suspension prévues à l'article 7 du tronc commun.

4. Réputation partagée de l'adresse IP

L'adresse IP publique étant commune à plusieurs clients, tout usage susceptible d'en dégrader la réputation — envoi de courrier non sollicité, diffusion de contenu malveillant, compromission d'un site — engage la responsabilité du Client à l'égard des préjudices causés aux autres utilisateurs. L'usage du port 25 (SMTP sortant) est bloqué en permanence, sans exception.

Le port 25 (SMTP sortant) est bloqué en permanence sur l'ensemble des offres de la présente famille, sans possibilité d'ouverture sur demande. Cette mesure protège la réputation de l'adresse IP partagée contre un usage détourné à des fins d'émission massive de courrier électronique non sollicité ; elle interdit de fait tout routage direct de courrier électronique sortant depuis l'hébergement. Elle s'applique quel que soit le moyen employé, y compris par le code que le Client déploie : fonction d'envoi native du langage, bibliothèque ou composant SMTP, extension ou module du logiciel installé. Pour les besoins d'envoi de courrier électronique de son site ou de son application (formulaires, notifications, campagnes…), le Client doit recourir à un service de soumission authentifiée (relais SMTP tiers, plateforme d'envoi transactionnel ou marketing). Dans le cas d'envois limités en volume et en rythme, compatibles avec les conditions de nos serveurs de messagerie, il pourra utiliser les paramètres d'envoi d'un compte de messagerie souscrit chez DINAO.

5. Voisinage et consommation de ressources

Un usage saturant durablement les ressources partagées au détriment des autres clients peut donner lieu à une limitation, à une proposition de migration vers une offre dédiée, ou aux mesures prévues à l'article 7 du tronc commun. Les limites applicables aux hébergements mutualisés sont précisées à l'article 7.8.

6. Sauvegardes

Les sauvegardes réalisées par DINAO portent sur la plateforme et visent la continuité du service. Il appartient au Client de conserver ses propres sauvegardes applicatives et d'en vérifier périodiquement la restaurabilité.

Les conditions générales de vente font partie intégrante de ce contrat. Elles ne sont pas reproduites sur cette page pour en faciliter la lecture, mais s'appliquent pleinement. Les consulter — le PDF de ce contrat les réunit toutes les deux, ainsi que l'annexe relative aux données personnelles.

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