Document contractuel
Conditions particulières — Sauvegarde et sécurité
Ce document réunit les conditions particulières de votre offre et les conditions générales applicables à l'ensemble des services DINAO. Les deux forment un contrat indissociable.
Conditions particulières · Sauvegarde et sécurité
Sauvegarde externalisée · Sécurité
1. Nature du Service
DINAO met à disposition du Client un espace de sauvegarde externalisé, hébergé en France, et le cas échéant les services de sécurité prévus à l'offre souscrite.
2. Périmètre sauvegardé
Le périmètre, la fréquence et la durée de rétention sont ceux définis à la commande. La sauvegarde ne porte que sur les données que le Client a effectivement transmises : il lui appartient de vérifier que sa configuration couvre bien l'ensemble des données qu'il entend protéger.
3. Vérification par le Client
Le Client vérifie périodiquement la bonne exécution de ses sauvegardes et la restaurabilité de ses jeux. Une sauvegarde jamais testée ne constitue pas une garantie de restitution.
4. Restitution
La restitution s'effectue dans les conditions et délais prévus à l'offre souscrite, sur demande du Client depuis son espace client ou par ticket. Le volume à restituer et la bande passante disponible conditionnent le délai effectif.
5. Chiffrement et clés
Lorsque le Client active un chiffrement dont il détient seul la clé, DINAO est dans l'impossibilité technique de restituer les données en cas de perte de cette clé. Cette impossibilité est la contrepartie de la confidentialité recherchée et ne peut ouvrir droit à indemnisation.
6. Services de sécurité
Les prestations de sécurité constituent une obligation de moyens. Aucun dispositif ne garantit l'absence d'incident ; le Client demeure responsable de ses propres pratiques, notamment de la gestion de ses mots de passe et des droits qu'il accorde à ses utilisateurs.
