Conditions particulières · Serveurs privés virtuels

VPS Linux KVM · VPS Windows KVM · VPS Nextcloud · VPS-n8n · VPS Docker

1. Nature du Service

DINAO met à disposition du Client une machine virtuelle dotée de ressources dédiées (processeur, mémoire, stockage) selon l'offre souscrite, hébergée en France. Le Client dispose d'un accès administrateur et administre lui-même le système d'exploitation ainsi que les logiciels qu'il y installe.

2. Répartition des responsabilités

DINAO assure l'exploitation du socle : hyperviseur, réseau, alimentation, supervision de l'hôte et sauvegarde de la plateforme. Le Client demeure responsable du système d'exploitation invité, de ses mises à jour de sécurité, des applications qu'il déploie, de ses données et des comptes d'accès qu'il crée.

3. Licences des logiciels tiers

Les licences des systèmes d'exploitation et logiciels tiers installés par le Client sont à sa charge, sauf lorsque l'offre souscrite les inclut expressément.

4. Sauvegardes

Les sauvegardes réalisées par DINAO portent sur la plateforme et visent la continuité du service. Elles ne se substituent pas à la politique de sauvegarde applicative du Client, qui lui appartient de définir et de vérifier périodiquement.

5. Adresse IP et réputation

Tout usage susceptible de nuire à la réputation de l'adresse IP attribuée engage la responsabilité du Client à l'égard des préjudices causés aux autres utilisateurs. Le port 25 (SMTP sortant) est bloqué en permanence, sans exception ; les ports de soumission authentifiée (587 et 465) restent ouverts.

6. Ressources et voisinage

Les ressources indiquées constituent des plafonds. Le Service s'exécute sur une infrastructure partagée entre plusieurs machines virtuelles isolées les unes des autres ; un usage saturant durablement les ressources allouées peut donner lieu aux mesures prévues à l'article 7 du tronc commun.

7. Engagement de disponibilité

Par dérogation à l'article 18 du tronc commun, DINAO s'engage sur un taux de disponibilité mensuel de 99,5 % pour chaque serveur privé virtuel.

Indisponibilité. Le serveur est indisponible lorsqu'il est injoignable pendant plus de cinq (5) minutes consécutives selon les relevés de la supervision de DINAO. Le taux se calcule sur le mois civil : durée du mois diminuée de la durée d'indisponibilité, rapportée à la durée du mois.

Sont exclues du calcul :

• la fenêtre de maintenance quotidienne de l'article 18 du tronc commun : les interruptions survenues chaque nuit entre 21 h 00 et 7 h 30 (heure de Paris), dans la limite de trente (30) minutes cumulées par nuit ;
• les maintenances planifiées annoncées au moins quarante-huit (48) heures à l'avance, dans la limite de deux (2) heures par mois ; au-delà, leur durée compte comme indisponibilité ;
• les cas prévus à l'article 3 du tronc commun (force majeure, fait du Client ou d'un tiers) ;
• l'indisponibilité due au système d'exploitation, aux logiciels ou à la configuration du serveur, dont le Client a la responsabilité (article 2 ci-dessus), ainsi que les arrêts et redémarrages qu'il déclenche lui-même ;
• la suspension du Service dans les cas prévus à l'article 7 du tronc commun.

Compensation. Si le taux n'est pas atteint sur un mois civil, le Client reçoit un avoir calculé sur le prix mensuel du serveur concerné (pour un abonnement non mensuel, le douzième du prix annuel) :

L'avoir est plafonné à cinquante pour cent (50 %) du prix mensuel du serveur. Il est dû sur réclamation du Client adressée par le support dans les trente (30) jours suivant la fin du mois concerné, s'impute sur la facture suivante et ne donne lieu à aucun remboursement en numéraire. Il constitue la réparation forfaitaire et exclusive du manquement à l'engagement de disponibilité.