Annexe aux conditions générales · Données personnelles
Sous-traitants ultérieurs
Les sociétés auxquelles DINAO recourt pour exécuter les Services, prévues à l'annexe « Traitement des données à caractère personnel » (§6) des conditions générales.
Objet de cette liste
Cette liste fait partie de l'annexe « Traitement des données à caractère personnel » (§6) des conditions générales de vente. Elle désigne les sous-traitants ultérieurs auxquels DINAO peut recourir pour exécuter les Services. Tout ajout de sous-traitant, comme toute mise en service d'un sous-traitant autorisé, y est publié au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet ; pendant ce délai, le Client peut formuler une objection motivée et, si elle n'est pas levée, résilier le service concerné sans pénalité. Lorsqu'un risque pour la sécurité ou la continuité des Services l'impose, DINAO peut remplacer un sous-traitant sans délai : elle en informe alors le Client sans retard, et le délai d'objection court à compter de cette information.
Liste mise à jour le 11 octobre 2026. Historique des modifications en bas de page.
Hébergement, noms de domaine et services opérés
Ces sous-traitants traitent, pour le compte de DINAO, des données que le Client lui confie.
| Sous-traitant | Prestation | Données concernées | Localisation | Garanties | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
| Free Pro groupe iliad | Hébergement des serveurs — centre de données de Marseille | Données hébergées par le Client | France (Union européenne) | Aucun transfert | En service |
| Euclyde DataCenters groupe nLighten | Hébergement des serveurs — centre de données de Sophia-Antipolis | Données hébergées par le Client | France (Union européenne) | Aucun transfert | En service |
| Microsoft | Offre Microsoft 365, lorsqu'elle est souscrite | Données confiées au service Microsoft 365 | Union européenne et hors Union européenne | Transfert encadré (chapitre V du RGPD, art. 11.3 des CGV) | En service |
| OVH SAS | Enregistrement des noms de domaine ; hébergement OVH, lorsqu'il est souscrit | Coordonnées du titulaire du nom de domaine ; données de l'hébergement souscrit | France (Union européenne) | Aucun transfert | En service |
| Gandi SAS | Enregistrement des noms de domaine | Coordonnées du titulaire du nom de domaine | France (Union européenne) | Aucun transfert | En service |
| eNom groupe Tucows | Émission des certificats SSL | Nom de domaine et coordonnées de la demande de certificat | États-Unis | Transfert encadré (chapitre V du RGPD, art. 11.3 des CGV) | En service |
Modèles d'intelligence artificielle
Dans les conditions de l'article 5 bis des conditions générales : les modèles exécutés par DINAO sur ses propres serveurs sont prioritaires ; un fournisseur tiers ne reçoit que des données pseudonymisées, ne les utilise pas pour entraîner ses modèles et en limite la durée de conservation. Un fournisseur « autorisé » n'est pas utilisé à ce jour : sa mise en service est annoncée sur cette page trente (30) jours à l'avance, avec sa durée de conservation. La première ligne, qui ne désigne pas un tiers, figure pour information.
| Sous-traitant | Prestation | Données concernées | Localisation | Garanties | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
| Anthropic | Assistant d'exploitation et de support (Claude) | Données pseudonymisées (art. 5 bis.2) | États-Unis | Pas d'entraînement des modèles sur les données ; conservation 30 jours, jusqu'à 2 ans pour un échange signalé pour raison de sécurité | En service |
| Mistral AI | Modèles de langage (API) | Données pseudonymisées, en cas de mise en service | France (Union européenne) | Conservation précisée à la mise en service | Autorisé, non utilisé à ce jour |
| OpenAI | Modèles de langage (API) | Données pseudonymisées, en cas de mise en service | États-Unis | Transfert encadré (chapitre V du RGPD) ; conservation précisée à la mise en service | Autorisé, non utilisé à ce jour |
| Modèles de langage (Gemini, Vertex AI) | Données pseudonymisées, en cas de mise en service | Union européenne ou États-Unis, selon la région retenue | Région et conservation précisées à la mise en service | Autorisé, non utilisé à ce jour | |
| DINAO | Modèles exécutés sur les serveurs de calcul de DINAO, dans ses locaux | Données nécessaires à l'opération (art. 5 bis.1) | France — locaux de DINAO | Aucun tiers, aucun transfert ; conservation identique à celle des demandes de support | En service |
Accès ponctuel de support
Éditeurs de logiciels auxquels DINAO ouvre un accès le temps d'une intervention de support. L'accès est limité dans le temps, protégé par une double authentification et refermé à l'issue de l'intervention.
| Sous-traitant | Prestation | Données concernées | Localisation | Garanties | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
| ModulesGarden | Éditeur des modules de la plateforme de gestion (commande, DNS, Plesk, Proxmox) | Données de la plateforme de gestion, le temps de l'intervention | Pologne (Union européenne) | Aucun transfert | Accès ponctuel |
| RS Studio | Éditeur du thème de l'espace client | Données de la plateforme de gestion, le temps de l'intervention | Pologne (Union européenne) | Aucun transfert | Accès ponctuel |
Historique des modifications
| Date | Modification |
|---|---|
| 11 octobre 2026 | Retrait de l'AFNIC, annoncée le 5 octobre 2026 et jamais mise en service à ce titre : registre du .fr, elle reçoit les coordonnées du titulaire d'un nom de domaine pour tenir son propre annuaire, en qualité de responsable de traitement, et non pour le compte de DINAO. Elle est présentée dans les conditions particulières « Noms de domaine » et dans la politique de confidentialité. |
| 5 octobre 2026 | Première publication de la liste, qui remplace le tableau de l'annexe du 4 octobre 2026. Ajouts : eNom (certificats SSL) ; fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle — IA exécutée par DINAO et Anthropic en service, Mistral AI, OpenAI et Google autorisés ; accès ponctuel de support de ModulesGarden et RS Studio. |
| 5 octobre 2026 | Ajout annoncé de l'AFNIC, registre du .fr, dont DINAO deviendra bureau d'enregistrement direct. Prise d'effet au plus tôt le 4 novembre 2026. |
